Conditions générales de vente

PREAMBULE

Il est rappelé que l’achat des prestations proposées par Madame Sylvie DUTARTE est réservé aux personnes majeures uniquement, et non assujetties à une mesure de protection juridique (Tutelle / Curatelle).

Le client consultant déclare disposer de la capacité juridique pour acheter les services et produits proposés par la société sur son site et, à ce titre, ne pas être dans un état de faiblesse au sens de l’article 223-15-2 du Code Pénal.

Il certifie avoir lu les présentes conditions de vente et en accepter toutes les clauses avant de cocher la case « commander » et effectuer son paiement.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes électroniques et téléphoniques passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de Madame Sylvie DUTARTE sur site web accessible à l’adresse suivante :

http://www.sylviemedium.fr/

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Madame Sylvie DUTARTE. Il appartient au client de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au jour de la commande.

Toute commande passée auprès du site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

ARTICLE 2 : PRIX DES SERVICES OU CONSULTATIONS

Les offres de service ou consultations sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Les prix des services ou consultations indiqués sur les articles du site n’impliquent pas de livraison (consultation directe par téléphone).

Il est rappelé que l’achat des prestations proposées par le site est réservé aux personnes majeures uniquement, et non assujetties à une mesure de protection juridique (Tutelle / Curatelle). Le client consultant déclare disposer de la capacité juridique pour acheter les services et produits proposés par la société sur le présent site et, à ce titre, ne pas être dans un état de faiblesse au sens de l’article 223-15-2 du Code Pénal. L’ensemble des contenus oraux et écrits ne peuvent être soumis à une obligation de résultat. En effet, la voyance étant aléatoire et hypothétique par essence, le client accepte cette part d’aléa au contrat et aucun engagement de la part du site ne peut être retenu pour ce motif.

Il certifie avoir lu les présentes conditions de vente et en accepter toutes les clauses avant de cocher la case « Commander » et effectuer son paiement.

Les Prix des PRESTATIONS sont indiqués en devise euro toutes taxes comprises (EUR TTC) et sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client consultant.

ARTICLE 3 : COMMANDES

La disponibilité des services ou consultations est fixée par rendez-vous (prise de rendez-vous par téléphone aux numéros indiqués sur le site, ou par courriel).

Pour toutes les consultations à distance, le client devra régler lors de la prise de rendez-vous le prix de la consultation choisie. À défaut, le rendez-vous ne sera pas maintenu.

Votre panier : le client consultant peut le contrôler et éventuellement corriger son contenu (détails de facturation, identification de la prestation, prix correspondant).

ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT

Les consultations par téléphone proposées par Madame Sylvie DUTARTE sur son site ne peuvent être réglées que par Carte Bancaire. Tous les règlements se font par l’intermédiaire du système CyberPlus Paiement de La Banque Populaire. Les transactions s’effectuent directement entre le client consultant et le système CyberPlus Paiement de La Banque Populaire, sans intervention de Madame Sylvie DUTARTE.

ARTICLE 5 : RETRACTATION

La rétractation est exclue en matière de contrats de fourniture de services lorsque l’exécution du contrat est instantanée et inférieure au délai de quatorze jours francs. L’article L.121-20-2 du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de quatorze jours francs. Ainsi, les services de consultations de voyance par téléphone proposés par Madame Sylvie DUTARTE et exécutés immédiatement à la demande du client ne lui confèrent pas le droit de se rétracter.

Si le paiement a été effectué et que la consultation est allée à son terme, il ne peut y avoir de rétractation.

Si le paiement a été effectué mais que la consultation n’a pu être réalisée, un nouveau rendez-vous sera proposé ou fixé à votre convenance.

En cas d’impossibilité totale ou cas de force majeure, un remboursement sera effectué immédiatement sous réserve des délais de la Banque Populaire.

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